Le règlement énonce les règles relatives à la production, à l’importation, à l’exportation, à la vente, à l’utilisation, à la récupération, au recyclage, à la régénération et à la destruction des substances qui portent atteinte à la couche d’ozone.
Sie regelt Produktion, Einfuhr, Ausfuhr, Verkauf, Verwendung, Rückgewinnung, Recycling, Aufarbeitung und Zerstörung von ozonabbauenden Stoffen.
