Übersetzung für "radioborne de navigation en route " (Französisch → Deutsch) :

Actions spécifiques jusqu’en 2016 2014: élaboration d'une feuille de route pour la RDI dans le secteur du transport par voies navigables intérieures (secteur, notamment exploitants de navires, industrie de la construction navale, fabricants d'équipement et prestataires de services, prestataires de services de données, prestataires de services logistiques, exploitants de terminaux, autorités portuaires, transitaires, autorités de régulation des voies navigables, représentants des travailleurs). 2014: organisation de services d’observation du marché, comprenant la fourniture de données sur les volumes de trafic et de transport, le transfert modal en fav ...[+++]eur de la navigation intérieure, l’offre et la demande et les marchés du travail, l’adoption d'innovations et l’intégration du secteur du transport par voies navigables dans les chaînes logistiques multimodales (Commission). Orientation pour 2017-2020 Examen régulier de la mise en œuvre de la feuille de route pour la recherche et l’innovation dans le secteur, en mettant l'accent sur l’adoption et le déploiement des innovations (secteur).

1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 3, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.

Le Conseil a pris note de la présentation par Mme DE PALACIO de deux propositions de règlement qui portent sur l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable et sur les aides accordées pour la coordination des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.

Plusieurs actes législatifs réglementent le transport des OGM, notamment les directives du Conseil relatives au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable, les directives du Conseil concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable des marchandises dangereuses, ainsi qu'une directive du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises danger ...[+++]euses par route.

7. a) Construction de voies pour le trafic à grande distance des chemins de fer ainsi que d'aéroports [2] dont la piste de décollage et d'atterrissage a une longueur d'au moins 2 100 mètres. b) Construction d'autoroutes et de voies rapides [3] . c) Construction d'une nouvelle route à quatre voies ou plus, ou alignement et/ou élargissement d'une route existante à deux voies ou moins pour en faire une route à quatre voies ou plus, lorsque la nouvelle route ou la section de route alignée et/ou élargie doit avoir une longueur ininterrompue d'au moins 10 km. 8. a) Voies navigables et ports de navigation ...[+++] intérieure permettant l'accès de bateaux de plus de 1 350 tonnes ; b) Ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés à la terre et avant-ports (à l'exclusion des quais pour transbordeurs) accessibles aux bateaux de plus de 1 350 tonnes.

Transports Aides aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable A la suite de l'accord politique intervenu lors de sa session des 7 et 8 décembre 1995, le Conseil a adopté la position commune concernant la proposition de modification du règlement n 1107/70 relatif aux aides dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.