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Chef du service des titres
Cheffe du service des titres
Contrôler les documents de voyage
Contrôler les titres de voyage
Correspondancier au service des titres
Correspondancière au service des titres
MBS
Représentant du service clients
Représentante du service clients
Service militaire à titre professionnel
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des hypothèques
Titre couvert par des créances hypothécaires
Titre garanti par des créances hypothécaires
Titre-service social
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport
Vérifier les documents de voyage
Vérifier les titres de voyage

Übersetzung für "titre-service " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE


chef du service des titres | cheffe du service des titres

Wertschriftenchef | Wertschriftenchefin


correspondancier au service des titres | correspondancière au service des titres

Wertschriftenkorrespondent | Wertschriftenkorrespondentin


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

hypothekarisch gesichertes Wertpapier


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

Fahrkartenkontrolleur | Omnibusschaffnerin | Busschaffnerin | Fahrkartenkontrolleur/Fahrkartenkontrolleurin


contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

Kontrolle von Reiseunterlagen | Reisedokumente prüfen | Reiseunterlagen kontrollieren | Reiseunterlagen prüfen


chef du service des titres | cheffe du service des titres

Wertschriftenchef | Wertschriftenchefin


correspondancier au service des titres | correspondancière au service des titres

Wertschriftenkorrespondent | Wertschriftenkorrespondentin


service militaire à titre professionnel

berufsmässiger Militärdienst


représentant du service clients | représentante du service clients | représentant du service clientèle/représentante du service clientèle | représentant du service clients/représentante du service clients

Kundenbetreuer | Kundeninformationsfachkraft | Kundenbetreuer/Kundenbetreuerin | Kundenbetreuerin
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Exploitation d’un système de règlement de titres («service de règlement»).

Betrieb eines Wertpapierliefer- und -abrechnungssystems („Abwicklungsdienstleistung“).


demande aux États membres d'envisager des mesures d'incitation pour les employeurs, de manière à les encourager à faire appel à des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants déclarés; encourage les États membres à mettre en place des systèmes simples de déclaration afin de décourager et de combattre le travail au noir, comme le recommande le Comité économique et social européen dans son avis relatif au développement des services à la famille pour augmenter le taux d'emploi et promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes au travail (SOC/508); recommande à la Commission d'encourager l'échange des bonnes pratiques entre les États membres, en s'inspirant des modèles probants ayant généré des effets positifs pour le sec ...[+++]

fordert die Mitgliedstaaten auf, Anreize in Erwägung zu ziehen, um die Beschäftigung angemeldeter Hausangestellter und Pflegekräfte zu fördern; hält die Mitgliedstaaten dazu an, einfache steuerliche Meldesysteme zu schaffen, um von nicht angemeldeter Beschäftigung abzuschrecken und diese zu bekämpfen, wie es der Europäische Wirtschafts- und Sozialausschuss in seiner Stellungnahme zum Thema „Entwicklung von Familiendienstleistungen zur Förderung der Beschäftigungsquote und der Geschlechtergleichstellung im Beruf“ (SOC/508) empfiehlt; empfiehlt der Kommission, den Austausch bewährter Verfahren zwischen den Mitgliedstaaten zu fördern und sie dazu anzuregen, sich dabei nach erfolgreichen Vorbildern zu richten, die sich positiv auf die soziale ...[+++]


considérant que certaines mesures d'appui sectorielles, telles que l'abattement fiscal en Suède pour les services domestiques, le «chèque emploi service» en France ou les «titres-services» en Belgique, ont prouvé leur efficacité pour lutter contre le travail non déclaré, améliorer les conditions de travail et accorder des droits du travail normaux aux employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants.

in der Erwägung, dass manche unterstützenden Maßnahmen in diesem Bereich wie zum Beispiel die steuerliche Absetzbarkeit von häuslichen Dienstleistungen in Schweden oder der „Dienstleistungsscheck“ in Frankreich und Belgien Wirkung gezeitigt und nicht angemeldete Erwerbstätigkeit verringert, die Arbeitsbedingungen verbessert und Hausangestellten und Pflegekräften regulären arbeitsrechtlichen Schutz gewährt haben.


Les instruments de paiement relevant de l’exclusion relative aux «réseaux limités» pourraient comprendre les cartes d’enseigne, les cartes de carburant, les cartes de membre, les cartes de transports en commun, les billets de parking, les titres-repas ou les titres-services, qui font parfois l’objet d’un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.

Zahlungsinstrumente, die unter die Ausnahme für begrenzte Netze fallen, könnten Kundenkarten, Tankkarten, Mitgliedskarten, Fahrkarten des öffentlichen Verkehrs, Parktickets, Essensgutscheine oder Gutscheine für bestimmte Dienstleistungen sein, die manchmal einem bestimmten steuer- oder arbeitsrechtlichen Rahmen unterliegen, der die Verwendung solcher Instrumente zur Erfüllung der Ziele der Sozialgesetzgebung fördert.


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(14) Les instruments de paiement relevant de l'exclusion relative aux "réseaux limités" pourraient comprendre les cartes d'enseigne, les cartes de carburant , les cartes de membre, les cartes de transports en commun, les tickets de parking, les titres-repas ou les titres-services, qui font parfois l'objet d'un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.

(14) Zahlungsinstrumente, die unter die Ausnahme für begrenzte Netze fallen, könnten Kundenkarten, Tank karten, Mitgliedskarten, Fahrkarten des öffentlichen Verkehrs, Parktickets, Essensgutscheine oder Gutscheine für bestimmte Dienstleistungen sein, die manchmal einem bestimmten steuer- oder arbeitsrechtlichen Rahmen unterliegen, der die Verwendung solcher Instrumente zur Erfüllung der Ziele der Sozialgesetzgebung fördert.


(14) Les instruments de paiement relevant de l'exclusion relative aux "réseaux limités" pourraient comprendre les cartes d'enseigne, les cartes de carburant, les cartes de membre, les cartes de transports en commun, les tickets de parking, les titres-repas ou les titres-services, qui font parfois l'objet d'un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.

(14) Zahlungsinstrumente, die unter die Ausnahme für begrenzte Netze fallen, könnten Kundenkarten, Tankkarten, Mitgliedskarten, Fahrkarten des öffentlichen Verkehrs, Parktickets, Essensgutscheine oder Gutscheine für bestimmte Dienstleistungen sein, die manchmal einem bestimmten steuer- oder arbeitsrechtlichen Rahmen unterliegen, der die Verwendung solcher Instrumente zur Erfüllung der Ziele der Sozialgesetzgebung fördert.


exploitation d'un système de règlement des opérations sur titres (service de règlement).

Betrieb eines Wertpapierliefer- und -abrechnungssystems („Abwicklungsdienstleistung“).


Lorsqu’un dépositaire central de titres (DCT), tel qu’il est défini à l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil , ou un DCT de pays tiers fournit les services d’exploitation d’un système de règlement des opérations sur titres ainsi qu’au minimum, d’enregistrement initial de titres dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit, ou de fourniture et de tenue de comptes de titres au plus haut niveau, comme cela est indiqué dans la section A de l’annexe dudit règlement, la fourniture de ces services par ce DCT en ce qui concerne les titres de l’OPCVM initialement enregistrés dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit par ce DCT ...[+++]

Erbringt ein Zentralverwahrer im Sinne von Artikel 2 Absatz 1 Nummer 1 der Verordnung (EU) Nr. 909/2014 des Europäischen Parlament und des Rates oder ein Drittland-Zentralverwahrer die in Abschnitt A des Anhangs der genannten Verordnung genannten Dienstleistungen des Betriebs eines Wertpapierliefer- und -abrechnungssystems sowie zumindest entweder der erstmaligen Verbuchung von Wertpapieren in einer Girosammelverwahrung durch anfängliche Gutschrift oder der Bereitstellung und Führung von Depotkonten auf oberster Ebene, so sollte die Erbringung dieser Dienstleistungen durch diesen Zentralverwahrer hinsichtlich der Wertpapiere des OGAW, die durch diesen Zentralverwahrer erstmalig in einer Girosammelverwahrung durch anfängliche Gutschrift verb ...[+++]


(23 bis) Lorsqu'un DCT a l'intention d'étendre ses services à des services accessoires liés aux services notariaux et aux services de tenue centralisée de comptes de titres et à d'autres services accessoires qui n'impliquent pas d'augmentation du profil de risque du DCT, il devrait être en mesure de le faire après en avoir informé l'autorité compétente.

(23a) Beabsichtigt ein Zentralverwahrer, seine Dienstleistungen auf Nebendienstleistungen, die mit notariellen Dienstleistungen und zentraler Kontoführung in Verbindung stehen, und bestimmte andere Nebendienstleistungen, die das Risikoprofil des Zentralverwahrers nicht steigern, auszuweiten, sollte er dies nach einer Mitteilung an die zuständige Behörde tun können.


Afin que les ménages puissent acheter des services à des prix inférieurs, l’introduction de titres-services européens devrait être proposée; ils assureraient le paiement des contributions de sécurité sociale et des impôts.

Dies würde es den Haushalten erlauben, Dienstleistungen zu günstigeren Preisen einzukaufen. Die Einführung von EU-Dienstleistungsgutscheinen könnte dafür sorgen, dass auf Dienstleistungen sowohl Sozialversicherungsbeiträge als auch Steuern entrichtet würden.


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