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Acte commis à l'étranger
Commis au ramassage
Commis de soutien à la recherche
Commis à l'enlèvement de la marchandise
Commis à la consigne des achats
Commis à la facturation
Commis à la recherche et aux travaux de soutien
Commis à la recherche et à l'application de la TPS
Commis à la recherche et à la facturation
Commise au ramassage
Commise à l'enlèvement de la marchandise
Commise à la consigne des achats
Commise à la facturation
Délit commis à distance
Facturier
Facturière
Infraction commise à distance
Infraction commise à l'étranger
Note de la rédaction inaudible
Préposé à la consigne des achats
Préposée à la consigne des achats
SEFRI

Übersetzung für "Commis à la recherche et à la facturation " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
Commis à la recherche et à la facturation

Research and Billing Clerk


facturier | facturière | commis à la facturation | commise à la facturation

billing clerk


commis à la recherche et aux travaux de soutien [ commis de soutien à la recherche ]

research and support clerk [ research support clerk ]


commis à la recherche et à l'application de la TPS

GST Research and Administration Clerk


commis au ramassage | commise au ramassage | commis à l'enlèvement de la marchandise | commise à l'enlèvement de la marchandise

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préposé à la consigne des achats | préposée à la consigne des achats | commis à la consigne des achats | commise à la consigne des achats

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infraction commise à l'étranger | acte commis à l'étranger

offence committed abroad | act carried out abroad


infraction commise à distance | délit commis à distance

distance offence


Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation [ SEFRI ]

State Secretariat for Education, Research and Innovation [ SERI ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le compte de frais de recherche devrait être exclusivement financé par des frais de recherche spécifiques facturés au client, lesquels devraient être exclusivement fondés sur un budget de recherche défini par l'entreprise d'investissement et non liés au volume et/ou à la valeur des opérations exécutées pour le compte du client.

The research payment account should only be funded by a specific research charge to the client which should only be based on a research budget set by the investment firm and not linked to the volume and/or value of transactions executed on behalf of clients.


Les entreprises d'investissement devraient conserver un contrôle suffisant sur les dépenses globales consacrées à la recherche, le calcul des frais de recherche facturés aux clients et leur collecte.

Investment firms should retain sufficient control over the overall spending for research, the collection of client research charges and the determination of payments.


le compte de frais de recherche est approvisionné par des frais de recherche spécifiques facturés au client.

the research payment account is funded by a specific research charge to the client.


Compte tenu des suicides commis récemment au sein des Forces armées canadiennes, j'aimerais que vous commentiez certaines des recherches faites par l'institut et que, dans la mesure du possible, vous nous expliquiez sommairement la différence entre les suicides commis au sein du grand public et ceux commis dans l'armée.

In light of the recent suicides in the Canadian Armed Forces, I'd like you to comment on some of the research that CIMVHR has been doing and maybe give an overall view of suicides in the general public versus suicides in the military.


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De fait, les universités américaines négocient avec le NIH et la NSF, leur pourcentage de frais généraux, et ceux-ci se situent entre 45 et 70 p. 100. De plus, beaucoup d'organismes fédéraux des États-Unis permettent que les salaires soient facturés sous forme de crédits de recherche, je parle des salaires des chercheurs, des professeurs, or ce n'est pas le cas au Canada, ce qui fait que les universités américaines sont mieux financées de façon directe, et de ce fait elles peuvent aussi augmenter la facture des coûts ...[+++]

As a matter of fact, U.S. universities negotiate with the NIH and the NSF on overhead rates and they range between 45% and 70%. In addition, in the United States many federal agencies allow salaries to be charged to research grants, researchers' salaries, professors' salaries, which we do not in Canada, so not only do they get more money on the direct side, but they generate additional indirect increases.


Afin d’obtenir des informations impartiales sur les frais facturés et sur les taux d’intérêt afférents aux comptes de paiement, les consommateurs devraient pouvoir utiliser des sites internet comparateurs accessibles au public qui soient indépendants, sur le plan opérationnel, des prestataires de services de paiement, ce qui suppose qu’aucun prestataire de services de paiement ne devrait bénéficier d’un traitement préférentiel dans les résultats de recherche.

In order to obtain impartial information on fees charged and interest rates applied in relation to payment accounts, consumers should be able to use publicly accessible comparison websites that are operationally independent from payment service providers, which means that no payment service provider should be given favourable treatment in search results.


(Le document est déposé) Question n 969 M. Ted Hsu: En ce qui concerne le Conseil national de recherches du Canada (CNRC): a) quel ministère est responsable de percevoir les redevances d'exploitation des brevets dont le CNRC concède la licence; b) à combien s'élèvent, en dollars, les montants de redevances facturés pour l'exploitation des brevets dont le CNRC a concédé la licence, et ce, pour chaque mois à partir de janvier 2010 j ...[+++]

(Return tabled) Question No. 969 Mr. Ted Hsu: With regard to National Research Council Canada (NRC): (a) what is the department responsible for collecting royalties for patents licensed by NRC; (b) what is the breakdown, in dollars, of billing for royalties for patents licensed by NRC, by month from January, 2010 to the present; (c) what is the amount, in dollars, received by NRC from collecting royalties for patents they have licensed, by month from January, 2010 to the present; (d) what is the amount of outstanding royalties for patents licensed by NRC payable to NRC as of September 21, 2012; (e) how many outstanding bills, pertain ...[+++]


De telles autres organisations peuvent facturer le service consistant à effectuer une recherche diligente.

Such other organisations may charge for the service of carrying out a diligent search.


(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracke ...[+++]


Bien souvent, ils envoient des quantités d'objets qui sont facturés à 1 $, 2 $, 3 $ ou 2,95 $, mais ils envoient en parallèle des factures pour la recherche et développement, pour la fabrication de matrices, etc., évitant ainsi le paiement de la taxe d'accise (1610) M. Pierre Paquette: [Note de la rédaction: inaudible] Mme Carmen Rivet: Un manufacturier canadien qui facture des produits de ce type ne peut pas faire une chose comme celle-là: ...[+++]

Often the items are shipped and billed at $1, $2, $3 or $2.95, but separate bills are sent for research and development, making moulds and so forth, to avoid the excise tax (1610) Mr. Pierre Paquette: [Editor's note: inaudible] Mrs. Carmen Rivet: A Canadian manufacturer billing for this type of product cannot do that: it cannot send bills separately.




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Commis à la recherche et à la facturation ->

Date index: 2023-07-02
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