Lorsqu'un État membre attribue à une entreprise productrice de sucre des garanties de prix et d'écoulement pour la transformation de la betterave à sucre en alcool éthylique, il peut, en accord avec cette entreprise et les producteurs de betteraves concernés, attribuer, pour une ou plusieurs campagnes de commercialisation, tout ou partie des quotas de la production de sucre à une ou plusieurs autres entreprises.
Where a Member State grants a sugar producing undertaking price and outlet guarantees for processing sugar beet into ethyl alcohol, that Member State may, in agreement with that undertaking and the beet growers concerned, allocate all or part of the sugar production quotas to one or more other undertakings for one or more marketing years.