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Aliment frais
Assurance capital différé
Assurance de capital différé
Assurance à capital différé
Capital différé
Dépense de santé
Dépenses indirectes
Dépenses non encore comptabilisées
Formulaire de crédits différés pour frais de scolarité
Frais administratifs
Frais de gestion
Frais de maladie
Frais de représentation
Frais différés
Frais financiers
Frais généraux
Frais indirects
Frais médicaux
Produit frais
Programme de crédits différés pour frais de scolarité
Règlement différé des frais de transport

Übersetzung für "Frais différés " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE


dépenses non encore comptabilisées | frais différés

deferred charges


glement différé des frais de transport

deferred settlement of carriage charges


Droits et frais d'utilisation externes à l'égard des biens, services, différents types de propriétés, droits et privilèges

External User Fees and Charges for Goods, Services, Property, rights and privileges


Programme de crédits différés pour frais de scolarité

Deferred Tuition Program


Formulaire de crédits différés pour frais de scolarité

Deferred Tuition Form


frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]

overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]


produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]


dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]

health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]


assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé

pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Lorsque les parties concluent devant la division d'opposition, la division d'annulation ou la chambre de recours un accord sur les frais différent de celui résultant de l'application des paragraphes 1 à 5, l'instance concernée prend acte de cet accord.

6. Where the parties conclude before the Opposition Division, Cancellation Division or Board of Appeal a settlement of costs differing from that provided for in paragraphs 1 to 5, the department concerned shall take note of that agreement.


Si des taux débiteurs et des frais différents sont proposés pendant une période limitée ou pour un montant limité, le taux débiteur et les frais les plus élevés sont réputés être le taux débiteur et les frais pendant la durée totale du contrat de crédit.

If different borrowing rates and charges are offered for a limited period or amount, the highest borrowing rate and charges shall be deemed to be the borrowing rate and charges for the whole duration of the credit agreement.


Si des taux débiteurs et des frais différents sont proposés pendant une période limitée ou pour un montant limité, le taux débiteur et les frais les plus élevés sont réputés être le taux débiteur et les frais pendant la durée totale du contrat de crédit.

If different borrowing rates and charges are offered for a limited period or amount, the highest borrowing rate and charges shall be deemed to be the borrowing rate and charges for the whole duration of the credit agreement.


5. Lorsque les parties concluent devant la division d'opposition, la division d'annulation ou la chambre de recours un accord sur les frais différent de celui résultant de l'application des paragraphes précédents, l'instance concernée prend acte de cet accord.

5. Where the parties conclude before the Opposition Division, Cancellation Division or Board of Appeal a settlement of costs differing from that provided for in the preceding paragraphs, the department concerned shall take note of that agreement.


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Si des taux d'intérêt et des frais différents sont proposés pendant une période limitée ou pour un montant limité, le taux d'intérêt et les frais sont réputés être le taux le plus élevé pendant la durée totale du contrat de crédit.

if different interest rates and charges are offered for a limited period or amount, the interest rate and the charges shall be deemed to be the highest rate for the whole duration of the credit agreement.


Si des taux d'intérêt et des frais différents sont proposés pendant une période limitée ou pour un montant limité, le taux d'intérêt et les frais sont réputés être le taux le plus élevé pendant la durée totale du contrat de crédit.

if different interest rates and charges are offered for a limited period or amount, the interest rate and the charges shall be deemed to be the highest rate for the whole duration of the credit agreement;


5. Lorsque les parties concluent devant la division d'annulation ou la chambre de recours un règlement des frais différent de celui résultant de l'application des paragraphes 1, 2, 3 et 4, l'instance concernée prend acte de cet accord.

5. Where the parties conclude before the Invalidity Division or Board of Appeal a settlement of costs differing from that provided for in paragraphs 1, 2, 3 and 4, the body concerned shall take note of that agreement.


5. Lorsque les parties concluent devant la division d'annulation ou la chambre de recours un règlement des frais différent de celui résultant de l'application des paragraphes 1, 2, 3 et 4, l'instance concernée prend acte de cet accord.

5. Where the parties conclude before the Invalidity Division or Board of Appeal a settlement of costs differing from that provided for in paragraphs 1, 2, 3 and 4, the body concerned shall take note of that agreement.


considérant que, en ce qui concerne les animaux vivants en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté, la perception à la charge de l'opérateur de frais différents peut conduire à des détournements de trafic;

Whereas, in the case of live animals entering the Community from third countries, the fact that operators are charged different fees can lead to deflections of trade;


5. Lorsque les parties concluent devant la division d'opposition, la division d'annulation ou la chambre de recours un accord sur les frais différent de celui résultant de l'application des paragraphes précédents, l'instance concernée prend acte de cet accord.

5. Where the parties conclude before the Opposition Division, Cancellation Division or Board of Appeal a settlement of costs differing from that provided for in the preceding paragraphs, the department concerned shall take note of that agreement.




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Frais différés ->

Date index: 2022-12-16
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