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Derniers membres de la famille à l'étranger
Membre de la famille accompagnant un étranger
Membre de la famille d'un étranger
Membre de la famille qui n'accompagne pas l'étranger

Übersetzung für "Membre de la famille accompagnant un étranger " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
membre de la famille accompagnant un étranger

accompanying family member of a foreign national


membre de la famille d'un étranger

family member of foreign national


derniers membres de la famille à l'étranger

last remaining family members


membre de la famille qui n'accompagne pas l'étranger

non-accompanying family member of a foreign national
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) L’étranger qui est un membre de la famille accompagnant un étranger qui est devenu résident permanent au titre du présent article se voit délivrer un visa de résident permanent ou devient résident permanent, selon le cas, si à l’issue d’un contrôle les éléments suivants sont établis :

(4) A foreign national who is an accompanying family member of a foreign national who becomes a permanent resident under this section shall be issued a permanent resident visa or become a permanent resident, as the case may be, if following an examination it is established that


(4) L’étranger qui est membre de la famille accompagnant un étranger qui a obtenu un visa de résident permanent se voit délivrer un visa de résident permanent si, à l’issue d’un contrôle, les éléments suivants sont établis :

(4) A foreign national who is an accompanying family member of a foreign national who is issued a permanent resident visa shall be issued a permanent resident visa if, following an examination, it is established that


69 (1) L’étranger qui est un membre de la famille accompagnant un étranger qui a obtenu un visa de résident permanent au titre de l’article 67 se voit délivrer un visa de résident permanent si, à l’issue d’un contrôle, les éléments suivants sont établis :

69 (1) A foreign national who is an accompanying family member of a foreign national to whom a permanent resident visa is issued under section 67 shall be issued a permanent resident visa if, following an examination, it is established that


(2) L’étranger qui est un membre de la famille accompagnant un étranger qui est devenu résident permanent au titre de l’article 68 devient résident permanent s’il se trouve au Canada et si, à l’issue d’un contrôle, les éléments suivants sont établis :

(2) A foreign national who is an accompanying family member of a foreign national who becomes a permanent resident under section 68 shall become a permanent resident if the accompanying family member is in Canada and, following an examination, it is established that


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23. Pour l’application de l’alinéa 42a) de la Loi, l’interdiction de territoire frappant le membre de la famille de l’étranger qui ne l’accompagne pas emporte interdiction de territoire de l’étranger pour inadmissibilité familiale si :

23. For the purposes of paragraph 42(a) of the Act, the prescribed circumstances in which the foreign national is inadmissible on grounds of an inadmissible non-accompanying family member are that


24. souligne fermement que l'objectif ultime, dès l'arrivée d'un mineur non accompagné sur le territoire européen, doit être la recherche d'une solution durable pour lui, dans le respect de son intérêt supérieur; rappelle que cette recherche doit toujours commencer par l'examen des possibilités de réunification familiale, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union européenne, pour autant qu'il en aille de l'intérêt supérieur de l'enfant; souligne que l'aide du mineur non accompagné peut en principe être sollicitée pour la recherche des membres de sa fam ...[+++]

24. Stresses firmly that the ultimate aim, once an unaccompanied minor has arrived in EU territory, must be to seek a durable solution for him/her, which respects his/her best interests; recalls that efforts to achieve this must always begin with an examination of the possibilities of family reunification, in and outside the EU, provided that this is in the child’s best interests; stresses that in principle the minor can be asked to help in searching for family members, but that ...[+++]


20. se félicite des avancées obtenues dans la législation en matière d'asile et invite les États membres à entreprendre les réformes législatives et administratives nécessaires afin de mettre pleinement en œuvre cette législation; rappelle néanmoins que les politiques de l'Union européenne en matière d'asile doivent considérer les mineurs non accompagnés comme des enfants avant tout et prie par conséquent les États membres d'exempter autant que possible ces mineurs de l'application de procédures accélérées et de procédures à la front ...[+++]

20. Welcomes the progress which has been made in asylum legislation and calls on Member States to make the necessary legislative and administrative reforms to effectively implement such provisions; recalls, however, that EU asylum policies must treat unaccompanied minors as children first and urges Member States, therefore, as far as possible to exempt unaccompanied minors from accelerated procedures and from procedures at the border; recalls also that the Member State responsible for an asylum application made in more than one Memb ...[+++]


5. Si les mineurs non accompagnés se voient accorder une protection internationale et que la recherche des membres de la famille n'a pas encore débuté, les États membres commencent à rechercher dès que possible, après l'octroi d'une protection internationale, les membres de la famille des mineurs non accompagnés, tout en veillant à l'intérêt supérieur de ces derniers.

5. If an unaccompanied minor is granted international protection and the tracing of family members has not already started, Member States shall start tracing the members of the unaccompanied minor's family as soon as possible after the granting of international protection, whilst protecting the minor's best interests.


"enfant non accompagné" ou "enfant séparé" , toute personne âgée de moins de dix-huit ans qui entre sur le territoire des États membres sans être accompagnée d'une personne majeure qui soit responsable d'elle, de par la loi ou la coutume, et tant qu'elle n'est pas effectivement prise en charge par cette personne; la présente définition couvre les enfants qui ont été laissés seuls après leur entrée sur le territoire des États membres; "enfant non accompagné" signifie un enfant séparé à la fois de ses parents et des autres memb ...[+++]

(h) " Unaccompanied child" or "separated child" means a person below the age of eighteen who arrives in the territory of the Member States unaccompanied by an adult responsible for him/her whether by law or by custom, and for as long as he/she is not effectively taken into the care of such a person; it includes a minor who is left unaccompanied after he/she has entered the territory of the Member States; "unaccompanied child" refers to a child who has been separated from both parents and other relatives or legal or customary guardians; "separated child ...[+++]


De manière générale, je considère que plusieurs aspects sont positifs, tels que l'exemption pour les réfugiés de l'obligation de démontrer qu'ils sont en mesure d'entretenir leur famille, l'adoption de critères flexibles concernant la preuve du lien de parenté et l'autorisation de moyens de preuve de substitution lorsqu'il est impossible de fournir la preuve écrite ; de même, les membres de la famille, en termes généraux, jouissent des mêmes droits de séjour que ceux du chef de famille, les membres de la famille ont les mêmes droits ...[+++]

In general, there are certain aspects which I believe to be positive, such as: the exemption of refugees from the requirement that they must demonstrate that they are in a position to maintain their families, the adoption of flexible criteria with regard to refugees in relation to proof of kinship and authorisation of alternative proof in the event that documentary proof is not a possibility; furthermore, family members are generally granted the same residence rights as the head of the family, family members are granted the same righ ...[+++]




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Date index: 2023-01-30
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