Au niveau des EM, prévoir, le cas échéant, dans le respect de leur cadre juridique, des solutions de remplacement à l'imposition de sanctions coercitives (telles que l'éducation, le traitement, la réadaptation, la postcure et l'insertion sociale) pour les délinquants toxicomanes
Members States to provide, where appropriate and in accordance with their legal frameworks, alternatives to coercive sanctions (such as education, treatment, rehabilitation, aftercare and social integration) for drug-using offenders