ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1
) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M. Collenette (ministre des Transports) Sommaire des plans d'entreprise de 1999 à 2003 et les budgets d'investissements pour 1999 de la Société canadienne des ports, la Société du port d'Halifax, la Société du port de Montréal, la Société du port de Prince Rupert, la Société du port de Québec, la Société du port de Saint John, la Société du port de St. John's et la Société du port de Vancouver, conformément à Loi sur la gestion des
...[+++]finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4).
RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Collenette (Minister of Transport) Summary of the Corporate Plans for 1999 to 2003 and the Capital Budgets for 1999 of Canada Ports Corporation, Halifax Port Corporation, Montréal Port Corporation, Prince Rupert Port Corporation, Port of Québec Corporation, Saint John Port Corporation, St. John's Port Corporation and Vancouver Port Corporation, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4).