Übersetzung für "Motif justifié " (Französisch → Deutsch) :

si elles sont fondées | lorsque cela se justifie | si cela se justifie | lorsque les circonstances l'exigent | si les circonstances le justifient | lorsque les circonstances le justifient | pour de justes motifs | dans des cas justifiés | dans des cas fondés | dans des cas motivés | dans des cas dûments motivés

dans des cas exceptionnels et pour des motifs dûment justifiés

dans des cas exceptionnels et pour des motifs dûment justifiés

justifié par des motifs liés à l'ordre public ou à la sécurité publique

justifier de sa qualité, de son aptitude (ex.: Le commerçant de titres justifie de sa qualité de commerçant de titres auprès d'un commerçant professionnel [der Effektenhaendler weist sich beim Haendler aus].... S'il ne justifie pas de cette qualité [weist er sich nicht aus],... [Droit de négociation, Directives 93, ch. 18])

justifier l'évolution du budget annuel

pouvoir justifier de

73. souligne l'importance d'une politique d'asile et d'immigration sensible à la dimension de genre, de la reconnaissance de la crainte de mutilations génitales comme motif justifiant l'octroi de l'asile et du développement de lignes directrices correspondantes, ainsi que de la coordination d'exemples de bonnes pratiques; insiste à cet égard sur la nature indispensable d'un droit de séjour individuel, faute de quoi il y a un déséquilibre des pouvoirs, notamment en ce qui concerne les migrantes dans des cas de violence domestique; invite la Commission à évaluer et définir des mesures spécifiques de nature à garantir que les droits des f ...[+++]emmes demandant l'asile soient renforcés et pleinement respectés au cours de la procédure d'asile;

Toutefois, ils seraient tenus d’exposer les motifs justifiant un objectif inférieur à 0,5 point de pourcentage ainsi que les motifs justifiant un écart par rapport à leur objectif national pour les biocarburants avancés.

Hormis pour les marchés dont la division a été rendue obligatoire en vertu du paragraphe 4 du présent article, les pouvoirs adjudicateurs indiquent les principaux motifs justifiant la décision qu'ils ont prise de ne pas subdiviser le marché en lots; lesquels motifs figurent dans les documents de marché ou le rapport individuel visé à l'article 84.

La directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, notamment ses articles 15 et 16, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à une réglementation d’un État membre, telle que celle en cause dans l’affaire au principal, qui prévoit l’infliction d’une peine d’emprisonnement à un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier pour le seul motif que celui-ci demeure, en violation d’un ordre de quitter le territoire de cet État dans un délai déterminé, sur ledit territoire sans motif justifié.